CGU Programme de Fidélité "Mes Avantages"

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION D'UN PROGRAMME DE FIDELITE
PROPOSE PAR UN RESTAURANT McDONALD'S.
Par l'intermédiaire du site www.mcdonalds.fr et de l'application pour smartphone McDo France.

Version de juin 2016

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent uniquement au(x) programme(s) de Fidélité (ci-après le(les) « Programme(s) de Fidélité ») proposés par un Restaurant McDonald's (ci-après le ou les « Restaurant(s) Participant(s) ») sur le site internet mcdonalds.fr (version mobile comprise) et l'application pour smartphone McDo France, utilisables uniquement depuis ces site et application et auxquels un client (ci-après « le Client ») a adhéré par l'intermédiaire du compte qu'il a créé sur le site internet mcdonalds.fr ou sur l'application pour smartphone McDo France. 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s'appliquent pas aux programmes de fidélité qui seraient proposés par un Restaurant McDonald's par un autre moyen que ceux détaillés ci-dessus (notamment tout programme de fidélité qui serai utilisable depuis un autre site internet et/ou une autre application pour smartphone que ceux identifiés ci-dessus). 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute adhésion du Client à un Programme de fidélité matérialise, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont complétées par les Conditions Particulières propres à chaque Programme de Fidélité, accessibles depuis la page présentant le Programme de Fidélité.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront faire l'objet de modifications. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne.

1. PRESENTATION GENERALE

Le Programme de fidélité est une offre locale. Chaque Restaurant McDonald's a la possibilité de proposer sur le site internet mcdonalds.fr (version mobile comprise) et sur l'application pour smartphone McDo France un ou plusieurs Programme(s) de Fidélité, au(x)quel(s) peuvent adhérer les Clients qui le souhaitent et qui ont sélectionné ce Restaurant comme étant leur Restaurant favori . 

Ces programmes ont pour objet de permettre aux Clients de cumuler, sous les conditions détaillées à l'article 2,  à l'occasion de leur visite des points ou des achats de produits McDonald's déterminés dans le/les Restaurant(s) participant au Programme choisi (ci-après « le/les Restaurant(s) Participant(s)), afin de bénéficier dans ce/ces Restaurant(s) d'un avantage (ci-après le ou les « Avantage(s) »).  

Le Programme de Fidélité peut, au choix du Restaurant Participant, être : 

- Soit un Programme à points ((1 euro d'achat* dans le/le(s) Restaurant(s) Participant(s) = 1 point)) qui permet au Client de cumuler des points sous conditions détaillées à l'article 2 et d'avoir la possibilité de bénéficier d'un produit offert, selon les paliers atteints, tels que détaillés dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité auquel il a adhéré.

* Hors produits non alimentaires

- Soit un Programme « cumul d'achats de produits déterminés », qui permet au Client de bénéficier d'un produit offert à partir d'un certain nombre d'achats de produits spécifiques, tels que ceux-ci sont indiqués dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité auquel il a adhéré.

Tout Client qui souhaite adhérer à un Programme de Fidélité doit au préalable avoir créé un compte (ci-après « Compte Client ») sur le site internet mcdonalds.fr (version mobile comprise) ou sur l'application pour smartphone McDo France, et avoir sélectionné son Restaurant Favori (le « Restaurant Favori »). 

Le Client sera informé sur la page «  Mon Profil » de son Compte Client sur le site mcdonalds.fr ou sur l'application McDo France du/des Programme(s) de Fidélité qui lui sont proposés par son Restaurant Favori, et auxquels il peut adhérer. 

L'adhésion à un Programme de Fidélité et les Avantages obtenus dans le cadre d'un Programme de Fidélité sont nominatifs, personnels et non-cessibles.

Les points et les achats de produits déterminés cumulés dans le cadre d'un Programme de Fidélité n'ont aucune valeur monétaire et ne sauraient emporter une autre contrepartie que celle d'obtenir les Avantages proposés, tels que détaillés dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité choisi.  

2. LES REGLES DE FONCTIONNEMENT D'UN PROGRAMME DE FIDELITE 

2.1 LES REGLES DE FONCTIONNEMENT COMMUNES A TOUS LES PROGRAMMES DE FIDELITE

a. Les Restaurants

-        Un Programme de Fidélité peut être proposé par un ou plusieurs Restaurants Participants.
-        Les Restaurants Participants à un Programme de Fidélité sont identifiés dans les Conditions Particulières du Programme du Fidélité accessibles depuis la page « Mes Avantages » du Compte Client sur le site internet mcdonalds.fr (version mobile comprise) ou sur l'application McDo France.
-        Le Client peut bénéficier du Programme de Fidélité dans le/les Restaurant(s) participant(s) au Programme auquel il a adhéré.

b.     Compte Client 

- Pour adhérer à un Programme de Fidélité, le Client doit avoir créé un Compte Client sur le site internet mcdonalds.fr (version mobile comprise) ou l'application pour smartphone McDo France. 
- Le Client peut adhérer à plusieurs Programmes de Fidélité qui lui seraient proposés par son Restaurant Favori, dans la limite maximum de trois (3) Programmes.
- Le Client visualisera, sur la page « Mes Avantages » de son Compte Client, le(s) Programme(s) de Fidélité au(x)quel(s) il a adhéré. Il pourra prendre connaissance sur cette page des Conditions Particulières du programme (notamment les dates de validité, le(s) Restaurant(s) Participant(s),… ) et pourra en suivre la progression.
- Si le Client souhaite modifier le Restaurant favori qu'il a désigné pour choisir un autre Restaurant participant le cas échéant au Programme de Fidélité auquel il a adhéré, ce Programme de Fidélité restera actif une fois la modification effectuée.
- Si le Client souhaite modifier le Restaurant favori qu'il a désigné pour choisir un autre Restaurant ne participant pas au Programme de Fidélité auquel il a adhéré, ce Programme de Fidélité deviendra inactif une fois la modification effectuée. Les achats de produits déterminés ou les points cumulés seront conservés jusqu'à la date de fin du Programme de Fidélité devenu inactif. Le Client aura la possibilité de réactiver ce Programme de Fidélité, avant la date de fin de ce dernier, en modifiant son Restaurant favori pour choisir un Restaurant participant à ce Programme de Fidélité.
- Le Client peut conserver des Programmes de Fidélité inactifs de trois (3) Restaurants maximum suite à un changement de restaurant favori. 
- Au-delà de trois (3) changements de Restaurant Favori, le Client devra choisir le Programme de Fidélité inactif qu'il souhaite supprimer. La suppression d'un programme entraine pour le Client la perte des Avantages en cours d'acquisition ou des Avantages acquis par le Client dans le cadre de ce Programme de Fidélité. 

c. Durée des Programmes de fidélité

- Les Programmes de fidélité sont valables pour une durée déterminée. La date de fin du Programme de Fidélité est précisée dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité.
- Lorsque la date de fin de validité du Programme de fidélité est dépassée et si celui-ci ne fait pas l'objet d'une prolongation dans les conditions détaillées ci-après, le Programme se termine entrainant la perte des Avantages en cours d'acquisition ou des Avantages acquis par le Client dans le cadre de ce Programme de Fidélité. 
- Tout ou partie des Restaurants Participants à un Programme de Fidélité peuvent décider de prolonger la date de fin d'un Programme de Fidélité. Dans cette hypothèse, le Client en sera informé au plus tard 15 jours avant la date de fin initiale du Programme de Fidélité. Cette information sera disponible sur la page « Mes Avantages » du Compte Client.

d. Les canaux d'utilisation d'un Programme de Fidélité

- Un Programme de Fidélité peut être ouvert au choix du/des Restaurant(s) Participant(s) sur un ou plusieurs canaux : commande au comptoir, commande à la Borne, commande au McDrive, ou Commande en Ligne.
- Les canaux d'utilisation du Programme de Fidélité dans le Restaurant Favori proposant ce programme sont précisés dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité. Pour connaitre les canaux d'utilisation du Programme de Fidélité dans les autres Restaurants Participants, le Client devra sélectionner l'un de ces Restaurants comme étant son Restaurant Favori.
o La Commande en ligne correspond aux commandes passées sur le site mcdonalds.fr ou sur l'application McDo France dans les restaurants proposant ce service.  
o La Commande à la Borne correspond aux commandes passées sur les bornes de commande installées dans les restaurants proposant ce service.
o La commande au McDrive correspond aux commandes passées au point de service au volant dans les restaurants proposant ce service.
o La commande au comptoir correspond aux commandes passées au comptoir intérieur des restaurants.
- A l'occasion de chaque commande, le Client devra renseigner ou communiquer son identifiant afin de bénéficier dans le/les Restaurant(s) Participant(s) du Programme de fidélité, selon les Conditions Particulières du Programme de Fidélité.

e. Les Avantages

- Les Avantages dont pourra bénéficier le Client sont détaillés dans les Conditions Particulières du Programme, ainsi que les conditions pour obtenir et utiliser ces Avantages.
- Une fois la date de validité de l'Avantage dépassée, celui-ci est perdu et le Client ne pourra plus l'utiliser, sauf si la durée du Programme de Fidélité auquel a adhéré le Client est prolongée sous les conditions détaillées à l'article 2.1 c ci-dessus.
- Si le Client a obtenu un ou plusieurs Avantages dans le cadre d'un Programme de Fidélité, il peut les utiliser dans le/les Restaurant(s) participant(s) au Programme de Fidélité selon les canaux d'utilisation du Programme de Fidélité disponibles dans les Restaurants participants au Programme de Fidélité : 
o Au sein d'une commande d'autres produits ;
o Ou commander uniquement le produit objet de l'avantage sans obligation d'achat d'un autre produit ;

f. Les opérations particulières

- Des points ou des « cumuls d'achats de produits déterminés » supplémentaires peuvent être accordés au Client lors d'offres particulières et/ou temporaires proposées par un Restaurant Participant au Programme de Fidélité auquel le Client a adhéré. 
- Il s'agit d'opérations durant lesquelles les points ou les « cumuls d'achats de produits déterminés » sont doublés, certains jours de la semaine et/ou à certains horaires dans la journée.
- Les modalités de ces opérations sont précisées dans les Conditions Particulières du Programme.
(Exemple : les points sont doublés pour tout achat dans le Restaurant XXX entre 18h à 20h du Lundi au Jeudi).
- Ces points ou ces « cumuls d'achats de produits déterminés » supplémentaires seront crédités sur le Compte Client seulement si le retrait de la commande s'effectue dans le créneau horaire concerné par l'opération.

2.2 LES REGLES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES A CHAQUE PROGRAMME DE FIDELITE

2.2.1 Les spécificités d'un Programme de Fidélité à points

- Un Programme de Fidélité à points permet au Client de cumuler des points au fur et à mesure des achats qu'il réalise personnellement (1 euro d'achat* dans le/le(s) Restaurant(s) Participant(s) au Programme de Fidélité= 1 point) dans la limite maximum de trois (3) commandes par jour et par compte client, et d'avoir la possibilité de bénéficier d'un produit offert, selon les paliers atteints, tels que détaillés dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité. 

* Hors produits non alimentaires

Une fois le nombre maximum de points cumulables atteint (200 points), le Client ne peut plus cumuler de points.

a. Le cumul des points :

- Le maximum de points cumulables est de deux cents (200) points.
- L'espacement entre chaque palier est de quinze (15) points.
- Le nombre de paliers est fixé à 5 paliers : 15 points/30 points/45 points/60 points/75 points
- Le Client ne cumule pas de point :
o Sur un Produit offert dans la commande
o A partir de la quatrième (4ème) commande qui serait faite dans une même journée par le client
o Sur le produit obtenu à l'occasion de l'utilisation d'un Avantage acquis
o Sur les produits non alimentaires achetés.
- Si le montant total de la commande (hors produits non alimentaires) se termine par une décimale inférieure à 0,5, il sera procédé à un arrondi inférieur pour déterminer le nombre de points cumulés. Si le montant global de la commande se termine par une décimale supérieure ou égale à 0,5, il est procédé à un arrondi supérieur pour déterminer le nombre de points cumulés.
--> (Exemple : Si le montant de la commande (hors produits non alimentaires) est égal à 14,20 euros, le Client cumule 14 points. Si le montant de la commande (hors produits non alimentaires) est égal à 14,80 euros, le Client cumule 15 points). 

b.L'utilisation des Points :

- A chaque palier atteint (tous les 15 points), le Client a la possibilité soit :
o D'utiliser ses points afin de bénéficier de l'Avantage correspondant au(x) Palier(s) qu'il a atteint dans le ou les Restaurants participants au Programme de Fidélité auquel il a adhéré
o De les garder pour continuer à en cumuler afin d'atteindre le palier suivant.
- Une fois le nombre maximum de points cumulables atteints (200 points), le Client ne peut plus cumuler de points.
- Avant de pouvoir cumuler de nouveau des points, le Client doit impérativement utiliser tout ou partie de ses points en choisissant un/des Avantages correspondants au(x) palier(s) proposés.

c. La date de validité des Points

- La date de validité des points est identique à la date de validité du Programme de Fidélité indiquée dans les Conditions Particulières du Programme. 
- Si le Client n'a pas utilisé ses points avant la date de fin de validité du Programme et si celui-ci ne fait pas l'objet d'une prolongation sous les conditions détaillées à l'article 2.1 c ci-dessus, ces points sont perdus, étant précisé que le Client ne pourra prétendre à aucun échange des points perdus contre des espèces. 
- Lorsque le Client a utilisé tous ses points pendant la période de validité du Programme, le compteur de ses points repart automatiquement à zéro. Son compteur sera crédité de nouveau, au fur et à mesure de ses achats dans le ou les Restaurants participants au Programme de Fidélité auquel il a adhéré. 

2.2.2 Les spécificités du programme « cumul d'achats de produits déterminés » :

- Un Programme « cumul d'achats de produits déterminés » permet au Client de bénéficier d'un produit offert à partir d'un certain nombre d'achats de produits déterminés, tels que ceux-ci sont détaillés dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité auquel il a adhéré.

Exemple : 10 Menu Best of Big Mac achetés : 1 Big Mac offert

Le Client peut participer simultanément à trois Programmes maximum à cumuls d'achats de produits déterminés dans son Restaurant favori.

a. Le cumul des achats de produits déterminés

- Le Client cumule dans le/les Restaurant(s) participant(s) au Programme de Fidélité auquel il a adhéré des achats des produits déterminés, tels que ceux-ci sont détaillés dans les Conditions particulières du Programme de Fidélité.
- Si le produit déterminé fait l'objet d'une réduction de prix dans le /les Restaurant(s) Participant(s) au Programme de Fidélité, son achat ne sera pas compté dans le cumul des achats concernés par le Programme de Fidélité.

b. Utilisation des Avantages

- Lorsque le Client a atteint le nombre maximum d'achats fixé dans les Conditions particulières du Programme de Fidélité, il obtient l'Avantage correspondant au Programme de Fidélité, tel que celui-ci est détaillé dans les Conditions Particulières du Programme, et peut l'utiliser dans le /les Restaurant(s) Participant(s) à ce Programme de Fidélité.
- L'Avantage obtenu est conservé sur le Compte Client jusqu'à son utilisation dans la limite de sa date de validité.
- Une fois l'Avantage obtenu, le Programme de Fidélité repart à zéro.
- Si le Client a atteint le nombre maximum d'achats des produits déterminés lui ayant permis d'acquérir un Avantage, tels que ceux-ci sont détaillés dans les Conditions particulières du Programme de Fidélité auquel le Client a adhéré, il peut de nouveau cumuler des achats pour obtenir un nouvel Avantage. Il n'est pas tenu d'utiliser son ou ses Avantages obtenus pour cumuler de nouveau des achats des produits concernés par le Programme de Fidélité.

c. Les dates de validité du Programme de Fidélité « cumul d'achats de produits déterminés » et des Avantages 

- La date de validité du Programme de Fidélité « cumul d'achats de produits déterminés » est indiquée dans les Conditions Particulières.
- La date de validité de l'Avantage est de 45 jours à compter de sa date d'acquisition. Elle est précisée sur la page « Mes Avantages » du Compte Client dans les Conditions particulières.
- Si la date à laquelle l'Avantage est acquis est à moins de 45 jours de la date de validité du Programme de Fidélité « cumul d'achats de produits déterminés », alors la date de validité de l'Avantage sera identique à la date de fin de validité du Programme de Fidélité.

2.3 LES CONDITIONS PARTICULIERES 

Chaque Programme de Fidélité est régi par des Conditions Particulières, qui complètent les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'utilisation et les Conditions Particulières d'un Programme de Fidélité, les Conditions Particulières prévaudront.

Les Conditions Particulières d'un Programme de Fidélité sont accessibles depuis la page « Mon compte » du Compte Client sur le site mcdonalds.fr et de l'application McDo France.

Les Conditions Particulières mentionnent : 

- La nature du Programme de Fidélité (points ou « cumul d'achats de produits déterminés »)
- La date de validité du Programme de Fidélité dans le Restaurant Favori et les Restaurants Participants
- Le/les Restaurants participants au Programme de Fidélité
- Le/les canaux d'utilisation du Programme de Fidélité dans le restaurant favori
- Pour un Programme de fidélité à points : les différents paliers proposés et le(les) Avantage(s) correspondant à chaque palier atteint
- Pour un Programme de Fidélité « cumul d'achats de produits déterminés » : le nombre et le nom des produits à acheter et l'Avantage proposé
- Les conditions d'utilisation de l'Avantage

3. COMPTE CLIENT ET COMMANDES

Pour participer à un Programme de fidélité, le Client doit être titulaire d'un Compte Client créé sur le site internet mcdonalds.fr (version mobile comprise) ou sur l'application pour smartphone McDo France. 

Lors de la création de son Compte Client, le Client choisit un identifiant de connexion (une adresse e-mail valide) et un mot de passe.

À la création de son Compte Client, il sera attribué au Client un Identifiant Client qu'il devra renseigner ou présenter à chacune de ses commandes dans le/les Restaurants Participants pour bénéficier du Programme de Fidélité auquel il a adhéré, selon les Conditions Particulières du Programme de Fidélité.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et l'utilisation du/des Programmes de Fidélité au(x)quel(s) il a adhéré à son insu par des personnes non autorisées. McDonald's et le/les Restaurants participants au(x) Programmes de Fidélité au(x)quel(s) il a adhéré(s) ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation du Compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant de connexion, à son mot de passe ou à son Identifiant Client de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse email.

En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur un lien prévu à cet effet. Le Client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

Les Commandes en ligne passées par le Client dans le cadre d'un Programme de Fidélité sont également soumises aux Conditions Générales de Vente du service de commande en ligne accessibles via le site www.mcdonald's.fr. 

4. SUSPENSION / DESACTIVATION

4.1. - Un Programme de Fidélité est une opération visant à procurer des Avantages aux Clients en fonction des achats qu'ils réalisent personnellement.

Ce programme suppose que le Client respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Particulières du Programme de Fidélité auquel le Client a adhéré, qu'il adopte un comportement loyal vis-à-vis du/des Restaurant(s) Participant(s) à ce Programme de Fidélité. En conséquence, le(s) Restaurant(s) Participant(s) à un Programme de Fidélité se réservent la possibilité de suspendre la participation d'un Client au Programme, voire de la désactiver de manière définitive et, le cas échéant, d'annuler les avantages associés, en cas d'abus du Client dans l'utilisation du Programme et/ou vis-à-vis du/des Restaurant(s) Participant(s). 

Le Restaurant Participant opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé le Client, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants : 

- En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Client
- En cas d'utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité
- En cas d'agissements de nature à perturber le fonctionnement du site Internet www.mcdonalds.fr, le fonctionnement du Programme ou le fonctionnement des Restaurants McDonald's 
- En cas d'un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d'achats et/ou sur plusieurs jours
- En cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Cette résiliation s'opèrera sans préjudice de toute possibilité d'action. 

4.2. En cas d'inactivité d'un Programme de Fidélité auquel un Client a adhéré durant une période de 12 mois consécutifs, les points ou cumul d'achats de produits déterminés seront supprimés. Sera considéré comme inactif un Programme de Fidélité sur lequel le Client durant une période ininterrompue de 12 mois n'a cumulé aucun point ou aucun achat de produit déterminés (selon la nature du programme), ni utilisé aucun des Avantages qu'il a obtenus. 

5. RECLAMATIONS

Toute question ou réclamation relative à un Programme de Fidélité ou concernant les Avantages retirés dans le/les Restaurants Participants à un Programme de Fidélité devra être faite auprès du Restaurant Participant concerné 

Ces questions ou réclamations devront être faites auprès du Restaurant Participant concerné, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse, disponible également sur le site mcdonalds.fr/votre restaurant ou sur l'e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande en ligne. 

Toute question ou réclamation relative au fonctionnement du site internet mcdonalds.fr ou de l'application McDo France devra être faite par courrier à l'adresse suivante : McDonald's France - Service consommateurs – 1 rue Gustave Eiffel 78045 Guyancourt Cedex.

6. RESPONSABILITE

Les Restaurants Participants à un Programme de fidélité, ne sont tenus que par une obligation de moyens. Les Restaurants Participants ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du Programme de Fidélité par le Client.  

La responsabilité de McDonald's ou d'un Restaurant Participant à un Programme de Fidélité ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées dans le cadre de la participation du Client à un Programme de Fidélité sont soumises à la politique de protection des données personnelles de McDonald's. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici.

En adhérant à un Programme de Fidélité, le Client accepte de recevoir automatiquement par email et SMS les communications de suivi de son programme de fidélité, ainsi que les bons plans et promotions relatifs à ce Programme de Fidélité qui seraient proposés par le Restaurant Favori qu'il a choisi.

Pour les besoins du fonctionnement d'un Programme de Fidélité, l'ensemble des informations relatives aux achats d'un Client dans le cadre d'un Programme de fidélité sont collectées. Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter les demandes du Client, lui faire profiter des avantages du Programme de Fidélité et lui adresser les bons plans et promotions relatifs à ce Programme de Fidélité qui seraient proposés par le Restaurant Favori qu'il a choisi. Ces informations permettent également la réalisation d'études statistiques et marketing.

8 – INDIVISIBILITE 

La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

9. REGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Restaurant Participant afin de trouver une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

 

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