Conditions Générales de Vente

CGV Click & Collect et Livraison

 

Version de novembre 2023

Présentation des CGV Click&Collect et Livraison

Les présentes conditions générales de vente décrivent les services de Click&Collect, Click&Ready et de livraison de produits permettant la commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants McDonald’s ou Originals McDonald’s participants.

La première partie décrit la façon dont les services sont fournis lorsque la commande est ligne est passée auprès d’un restaurant dont le service de livraison est proposé directement par le restaurant concerné.

La seconde partie décrit la façon dont les services sont fournis lorsque la commande en ligne est passée auprès d’un restaurant dont le service de livraison est proposé par la société Stuart.

Lorsqu’un restaurant recourt au service de livraison proposé par la société Stuart, le logo Stuart s’affiche après que vous avez sélectionné le service livraison. Dans ce cas, la seconde partie des présentes conditions générales seront donc applicables.

1.CGV Click&Collect et Livraison applicables aux restaurants proposant leur service de livraison

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :

-  le service de Click&Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants McDonald's ou Originals McDonald's participants et accessible via le site ‪www.mcdonalds.fr ou l'application mobile McDo+ (ci-après dénommée « l'Application »)

- le service de Click&Ready permettant la commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants McDonald’s ou Originals McDonald’s participants et le lancement de la préparation de la commande lorsque le Client se trouve à proximité du Restaurant sélectionné pour retirer la commande, accessible uniquement via l’Application

-  et le service de livraison de produits disponibles dans les restaurants McDonald's ou Originals McDonald's participants et accessible uniquement via l’Application (ci-après dénommé « McDelivery™ »)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.mcdonalds.fr. (ci-après le "Site ") ou sur l'Application pour une commande de Produits auprès de l'un des Restaurants à enseigne McDonald's ou à enseigne Originals McDonald's participant (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).

Le Click&Collect sur le Site ou l'Application, la livraison, et le Click&Ready sur l’Application, sont réservés aux Clients âgés d'au moins 15 ans à la date de passation de la commande.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

  • Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d'exploitation du Restaurant à enseigne McDonald's ou à enseigne Originals McDonald's sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant participant lors du retrait des Produits ou délivré lors de la Livraison.

  • Le terme « Commande » désigne toute commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le Client sur le Site ou sur l’Application auprès de l’un des Restaurants à enseigne McDonald’s ou à enseigne Originals McDonald’s participant.
  • Le terme « Livraison » : désigne le service McDelivery™ proposé par le Restaurant qui consiste en la livraison des produits McDonald's commandés par le Client sur l'Application. En choisissant le service de Livraison le Client accepte la mise en relation avec un coursier indépendant, qui se chargera de réaliser la Livraison.
  • Le terme « Livreur » : désigne le coursier indépendant qui a accepté la demande de livraison d'une Commande passée par un Client sur l'Application et qui s'engage à effectuer cette Livraison.

1 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site ou l’Application matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

2 - Les Produits

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.

Le Client est informé que les Produits présentés à la vente en Click & Collect, Click & Ready et en Livraison ne sont pas éligibles à l’ajout d’ingrédients.

 

3 - Création d'un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site ou l'Application qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.

En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

 4 – Passation des Commandes

4.1. Click&Collect

Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :

-  Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

-  Se rendre sur le Site ou l’Application

-  Choisir le mode de retrait Click & Collect

-  Sélectionner le Restaurant participant au service Click & Collect où il souhaite retirer sa Commande

-  Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits

-  Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande

-  Accepter les CGV

-  Effectuer en ligne le paiement de sa Commande

-  Se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande et du code barre envoyés par le Vendeur pour retirer sa Commande.

Suite au paiement par le Client et à la validation de sa Commande, le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande et un code barre.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site ou l’Application et avant l'heure de fermeture du Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné ou de l'heure de fermeture du service de Click&Collect fixé par le Restaurant sélectionné.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de Click&Collect sur la page du Restaurant qu'il aura sélectionné.

Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site et l’Application au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Lorsque la Commande contient des produits McCafé, le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture du comptoir McCafé. Il lui appartient donc de vérifier les heures spécifiques de fermeture du Comptoir McCafé sur la page du Restaurant qu'il aura sélectionné.

Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.

Pour des raisons de sécurité, les dépenses journalières du Client et les dépenses du Client par commande en ligne ne peuvent pas excéder 200€ pour un paiement en carte bleue et 60€ pour un paiement avec Paypal. Les commandes Paypal sont également limitées à 2 commandes par jour. Au-delà de ces plafonds, le Client ne pourra plus commander avant le lendemain ou devra retirer des éléments de son panier pour ne pas dépasser ces limites de dépenses.

4.2. Click&Ready

Une fois sa Commande passée avec le service Click&Collect, le Client peut retirer sa Commande dans les conditions de l’article 4.1, ou utiliser le service Click&Ready ou Click&Ready Parking.

4.2.1. Click&Ready

Pour bénéficier du service Click & Ready, le Client devra accepter d’être géolocalisé par McDonald’s et de recevoir des notifications de McDonald’s dans les paramètres/réglages de son smartphone. Lorsque le Client entre dans un périmètre défini autour du Restaurant, le Client reçoit alors une notification de McDonald’s via l’Application l’invitant à lancer la préparation de sa Commande en Restaurant.

Le lancement de la préparation de la Commande en Restaurant entraîne le débit définitif du montant de la Commande sur la carte bancaire renseignée lors du paiement en ligne.

Le Client doit se rendre en Restaurant, dans un délai maximum de 5 minutes après le lancement de la préparation de la Commande. Le Client doit alors se présenter au comptoir du Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande envoyé par le Vendeur pour retirer sa Commande.

4.2.2. Click&Ready Parking

Pour bénéficier du service Click&Ready Parking, le Client devra accepter d’être géolocalisé par McDonald’s et de recevoir des notifications de McDonald’s dans les paramètres/réglages de son smartphone. Lorsque le Client entre dans un périmètre défini autour du Restaurant, le Client reçoit alors une notification de McDonald’s l’informant que la préparation de sa Commande a été lancée en Restaurant.

Le lancement de la préparation de la Commande en Restaurant entraîne le débit définitif du montant de la Commande sur la carte bancaire renseignée lors du paiement en ligne.

Le Client doit se rendre en Restaurant, dans un délai maximum de 5 minutes après le lancement de la préparation de la Commande. Le Client doit alors de présenter sur les emplacements de parking dédiés au Click&Ready Parking, muni impérativement de son numéro de Commande envoyé par le Vendeur pour retirer sa Commande.

Le Client peut retrouver la liste des Restaurants proposant le service Click&Ready Parking ici.

4.3. Les Commandes en livraison

Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra :

Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

-  se rendre sur l'Application

-  sélectionner un Restaurant proposant le service de Livraison :

  •  Si le Restaurant sélectionné propose le service de Livraison, le Client devra choisir la Livraison comme mode de retrait de la Commande. En choisissant la Livraison le Client accepte la mise en relation avec un Livreur.
  •  Si le Restaurant sélectionné ne propose pas le service de Livraison, le Client pourra choisir un autre mode de retrait ou un autre Restaurant proposant le service de Livraison

-  renseigner ou choisir l'adresse à laquelle la Commande sera livrée :

  • Si l'adresse renseignée ne se trouve pas dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné mais se trouve dans la zone de livraison d'un autre Restaurant proposant le service de Livraison, le Client pourra modifier son choix et sélectionner ce nouveau Restaurant
  • Si l'adresse renseignée ne se trouve pas dans une zone de livraison couverte par un Restaurant proposant le service de Livraison, la Commande en Livraison ne peut être assurée et le Client peut s'il le souhaite choisir un autre mode de retrait 
  • Si l'adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison :

-  Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits

-  Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande

-  Accepter les présentes CGV lors de la première demande de Livraison

-  Effectuer en ligne le paiement de sa Commande

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur l'Application par courrier électronique.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa Commande via l'Application et pourra obtenir à titre indicatif un horaire de Livraison estimé grâce aux informations fournies par l’Application. Le Client ne pourra en aucun cas choisir l'horaire de Livraison.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Les horaires du service de Livraison sont disponibles sur l'Application au moment où le Client sélectionne le Restaurant.

Le Client sera informé sur l'Application, lors d'une Commande en Livraison, que certains Produits ou offres ne sont pas disponibles et notamment, sans que cette liste soit limitative et définitive :

-  Certaines promotions locales

-  certains produits et boissons McCafé™

-  Les dotations gagnées dans le cadre d'opérations promotionnelles (exemple : « Monopoly chez McDonald's™ ») et qui doivent être retirées en restaurant

Pour des raisons de sécurité, les dépenses du Client pour une Commande en Livraison ne peuvent pas excéder soixante-quinze euros (75 €) hors frais de livraison.

 5 – Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Le Vendeur procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties. En cas de désaccord il appartient au Client d’en apporter la preuve contraire.

 6 - Annulation et modification d'une Commande

6.1. Annulation et modification d'une Commande Click&Collect ou Click&Ready

Selon les dispositions de  l’article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site et/ou l’Application est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6.2. Annulation et modification d'une Commande en Livraison

Les Commandes en Livraison validées et payées ne peuvent pas être modifiées. Cependant, elles peuvent être annulées avant l'acceptation de la Livraison par le Livreur.

Une fois que la Commande en Livraison a été acceptée par un Livreur, le Client ne peut plus annuler sa Commande.

 7 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture du Restaurant que le Client a préalablement sélectionné et avant l'heure de fermeture dudit Restaurant ou l'heure de fermeture du service de Click&Collect fixé par le Restaurant sélectionné.

Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site ou l’Application au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Si la Commande est passée avec le service Click&Ready, le Client devra retirer sa commande dans un délai maximum de 5 minutes après le lancement de la préparation de la Commande en Restaurant. Il est précisé que lorsque la préparation de la Commande a été lancée en Restaurant, la Commande n’est plus annulable.

Le Client ne pourra retirer ses Produits dans le Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site ou l’Application qu’en se munissant de son numéro de Commande et du code barre figurant sur l'e-mail de confirmation de sa commande dans le cadre d’une commande avec les services Click&Collect et Click & Ready. Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, passée avec le service Click&Collect, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client et la commande sera annulée. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, passée avec le service Click & Ready, les produits commandés ne seront pas délivrés mais le prix de la Commande sera débité dès lors que le Client a lancé la préparation de sa commande.

 8. Livraison des produits

La Livraison est assurée par le Livreur. 

La Livraison est régie par les présentes CGV qui doivent être lues et acceptées avant toute première demande de Livraison.

 8.1. Description du service de Livraison

En confirmant une demande de Livraison sur l’Application, le Client demande au Restaurant de faire assurer par un Livreur la livraison des Produits commandés.

La demande de Livraison du Client est transmise au Livreur via l’Application.

Lors d’une demande de Livraison, le Client doit indiquer son nom, l’adresse de livraison souhaitée et son numéro de téléphone (ou le numéro de téléphone du destinataire de la Commande) avec toutes les précisions nécessaires pour permettre au Livreur de livrer à la bonne personne et à la bonne adresse. Afin de permettre la Livraison, le Client doit s’abstenir de demander une Livraison à un destinataire inaccessible ou demandant des efforts considérables au Livreur.

L’adresse de Livraison renseignée par le Client doit se trouver dans un rayon maximum de 3km autour du Restaurant sélectionné par le Client lors de sa commande de Produits en livraison et qui préparera la Commande.

La Livraison ne peut porter que sur une seule Commande à la fois dans la limite d’un montant total de 75 euros TTC (soixante-quinze euros toutes taxes comprises) hors frais de livraison.

8.2 Frais de livraison

Les frais de service et les frais de livraison sont facturés au Client par le Restaurant quel que soit le montant de la commande.

La facture émise par le Restaurant sera envoyée au Client par courrier électronique.

-  Frais de service : Montant fixe de 2,99€.

-  Frais de livraison : Montant fixe de 3,66€.

8.3. Délai de livraison

Le Client est informé de la prise en charge de sa demande de Livraison et de l’évolution de celle-ci via l’Application.

Le Livreur fait ses meilleurs efforts pour livrer les Produits au Client en moins de 30 minutes, sans engagement ferme de la part du Restaurant compte tenu des aléas et des risques.

Si la Commande n’est pas livrée dans les meilleurs délais, le Client a la possibilité de contacter le Livreur via l’Application, dans l’onglet « suivi de votre commande » afin de savoir si un problème est survenu.

En cas d’impossibilité pour le Livreur d’effectuer la Livraison, le Client en est informé via une notification sur l’Application. Dans ce cas, et sous réserve que l’échec de la Livraison ne soit pas imputable au Client, le Client n’est pas débité du montant payé. 

8.4 – Remise de la commande

S’il n’est pas satisfait, le Client peut porter des réserves détaillées lors de la livraison, sans que cela l’empêche par la suite d’effectuer une réclamation selon les modalités prévues ci-dessous à l’article 9.

9 – Réclamations

9.1. - Réclamations en lien avec le service de livraison

Toute question ou réclamation concernant le service de livraison devra être faite sur  le chatbot accessible sur l’Application. Le Client devra indiquer le numéro de la commande pour le traitement de sa réclamation.

9.2. – Réclamation en lien avec les Produits

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite sur le formulaire d’aide en ligne accessible sur l’application dans la rubrique « Compte ». Le Client devra indiquer le numéro de la commande pour le traitement de sa réclamation.

9.3. - Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site ou l'Application devra être faite sur le formulaire d’aide en ligne accessible sur l’application dans la rubrique « Compte ».

 

10 - Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site et de l'Application sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

 

11 - Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site ou l’Application sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires...).

En Livraison, le règlement de la Commande et des frais de services et de livraison y afférents ne peut être effectué qu'au moyen d'une carte bancaire. Le mode de paiement Paypal et les tickets restaurant ne sont pas utilisables. Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement.

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

12 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

 

13 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site et l’Application sont soumises à la politique de protection des données personnelles de McDonald's. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici.

Dans le cadre d’une Commande en Livraison certaines données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse domicile, adresse e-mail, détails de la commande) renseignées par le Client sur l’Application sont collectées par cette dernière et transmises à Uber Portier B.V (ci-après « Uber »). Uber traite lesdites données personnelles conformément aux instructions de l’Application et à sa Déclaration de confidentialité (https://www.uber.com/legal/fr/document/?name=privacy-notice&country=france&lang=fr) et ce, afin de lui permettre de traiter la demande de livraison exclusivement pour la mise en relation avec un Livreur, puis, le cas échéant,  de gérer les réclamations  du Client concernant la commande de Produits en Livraison, en particulier par la mise en relation avec le Restaurant et/ou le Livreur.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de directives post-mortem et, pour des motifs légitimes, de suppression des données personnelles le concernant et communiquées à Uber. Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande via le formulaire accessible à l’adresse suivante : https://help.uber.com/riders/article/envoyer-une-demande-relative-%C3%A0-la-confidentialit%C3%A9-sans-compte-uber?nodeId=eb90a9bb-8286-4c10-ae28-fb641b889bac

Il est précisé que dans le cadre de la Commande en Livraison, les données personnelles traitées font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne nécessaire à la fourniture du service de livraison. A ce titre, le transfert des données concernées est couvert par un accord de transfert conclu entre McDonald’s France Services et Uber.

14 – Opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut inscrire à tout moment son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas être démarché par téléphone sur le numéro qu’il aurait communiqué à McDonald’s, par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par McDonald’s ou l’un de ses partenaires. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

15 - Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

 

16 - Indivisibilité

La nullité d'une des clauses des présentes CGV en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

 

17 - Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Médiation

Le Client a la possibilité de saisir l’Association nationale des médiateurs (ANM). Avant de la saisir, le Client doit :

-  Écrire au restaurant concerné par courrier recommandé avec accusé de réception,

-  Adresser une copie de ce courrier par lettre simple à notre service consommateurs à l'adresse suivante : McDonald's France - Service consommateurs – 1 rue Gustave Eiffel 78045 Guyancourt Cedex.

Pour saisir l’Association nationale des médiateurs (ANM) le Client doit déposer son courrier en ligne sur https://www.anm-conso.com et l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :

ANM CONSOMMATION
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
France
www.anm-conso.com

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

2.  CGV Click&Collect et Livraison applicables aux restaurants dont le service de livraison est proposé par la société Stuart

CGV Click & Collect et Livraison

 

Version de janvier 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :

  • le service de Click&Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants McDonald's ou Originals McDonald's participants et accessible via le site ‪www.mcdonalds.fr ou l'application mobile McDo+ (ci-après dénommée « l'Application »)
  • le service de Click&Ready permettant la commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants McDonald’s ou Originals McDonald’s participants et le lancement de la préparation de la commande lorsque le Client se trouve à proximité du Restaurant sélectionné pour retirer la commande, accessible uniquement via l’Application
  • et le service de livraison de produits disponibles dans les restaurants McDonald's ou Originals McDonald's participants et accessible uniquement via l’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand ‪www.mcdonalds.fr. (ci-après le "Site ") ou sur l'Application pour une commande de Produits en livraison (ci-après dénommée « commande McDelivery™ ») auprès de l'un des Restaurants à enseigne McDonald's ou à enseigne Originals McDonald's participant (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).

Le Click&Collect sur le Site ou l'Application, et le Click&Ready sur l’Application, sont réservés aux Clients âgés d'au moins 15 ans à la date de passation de la commande.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

  • Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d'exploitation du Restaurant à enseigne McDonald's ou à enseigne Originals McDonald's sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant participant lors du retrait des Produits ou délivré lors de la Livraison.
  • Le terme « Commande » désigne toute commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le Client sur le Site ou sur l’Application auprès de l’un des Restaurants à enseigne McDonald’s ou à enseigne Originals McDonald’s participant.
  • Le terme « Livraison » : désigne le service McDelivery™ proposé par la société Stuart qui consiste en la mise en relation de Clients et de coursiers indépendants afin que ceux-ci assurent la livraison des produits McDonald's commandés par le Client sur l'Application. En choisissant le service de Livraison le Client donne mandat au Restaurant de le mettre en relation avec un coursier indépendant, en son nom et pour son compte.
  • Le terme « Livreur » : désigne le coursier indépendant sélectionné par la société Stuart qui a accepté la demande de livraison d'une Commande passée par un Client sur l'Application et qui s'engage à effectuer cette Livraison en son nom et sous sa seule responsabilité.
  • Le terme « Stuart » : désigne la société Stuart (société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 233 399, dont le siège social est situé 3 rue d’Edimbourg – 75008 Paris) qui sélectionne les Livreurs et qui exploite un service d'intermédiation permettant de mettre en relation un Client et un Livreur pour la Livraison d'une Commande.

1 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site ou l’Application matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

2 - Les Produits

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.

3 - Création d'un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site ou l'Application qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.

En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

4 – Passation des Commandes

4.1. Click&Collect

Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :

  • Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
  • se rendre sur le Site ou l’Application,
  • choisir le mode de retrait Click & Collect
  • sélectionner le Restaurant participant au service Click & Collect où il souhaite retirer sa Commande
  • effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
  • valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
  • accepter les CGV,
  • effectuer en ligne le paiement de sa Commande
  • se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande et du code barre envoyés par le Vendeur pour retirer sa Commande.

Suite au paiement par le Client et à la validation de sa Commande, le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande et un code barre.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture du Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné ou de l'heure de fermeture du service de Click&Collect fixé par le Restaurant sélectionné.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de Click&Collect sur la page du Restaurant qu'il aura sélectionné.

Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site et l’Application au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Lorsque la Commande contient des produits McCafé, le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture du comptoir McCafé. Il lui appartient donc de vérifier les heures spécifiques de fermeture du Comptoir McCafé sur la page du Restaurant qu'il aura sélectionné.

Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.

Pour des raisons de sécurité, les dépenses journalières du Client et les dépenses du Client par commande en ligne ne peuvent pas excéder 200€ pour un paiement en carte bleue et 60€ pour un paiement avec Paypal. Les commandes Paypal sont également limitées à 2 commandes par jour. Au-delà de ces plafonds, le Client ne pourra plus commander avant le lendemain ou devra retirer des éléments de son panier pour ne pas dépasser ces limites de dépenses.

4.2. Click&Ready

Une fois sa Commande passée avec le service Click&Collect, le Client peut retirer sa Commande dans les conditions de l’article 4.1, ou utiliser le service Click&Ready ou Click&Ready Parking.

4.2.1. Click&Ready

Pour bénéficier du service Click & Ready, le Client devra accepter d’être géolocalisé par McDonald’s et de recevoir des notifications de McDonald’s dans les paramètres/réglages de son smartphone.Lorsque le Client entre dans un périmètre défini autour du Restaurant, le Client reçoit alors une notification de McDonald’s via l’Application l’invitant à lancer la préparation de sa Commande en Restaurant.

Le lancement de la préparation de la Commande en Restaurant entraîne le débit définitif du montant de la Commande sur la carte bancaire renseignée lors du paiement en ligne.

Le Client doit se rendre en Restaurant, dans un délai maximum de 5 minutes après le lancement de la préparation de la Commande. Le Client doit alors se présenter au comptoir du Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande envoyé par le Vendeur pour retirer sa Commande.

4.2.2. Click&Ready Parking

Pour bénéficier du service Click&Ready Parking, le Client devra accepter d’être géolocalisé par McDonald’s et de recevoir des notifications de McDonald’s dans les paramètres/réglages de son smartphone. Lorsque le Client entre dans un périmètre défini autour du Restaurant, le Client reçoit alors une notification de McDonald’s l’informant que la préparation de sa Commande a été lancée en Restaurant.

Le lancement de la préparation de la Commande en Restaurant entraîne le débit définitif du montant de la Commande sur la carte bancaire renseignée lors du paiement en ligne.

Le Client doit se rendre en Restaurant, dans un délai maximum de 5 minutes après le lancement de la préparation de la Commande. Le Client doit alors de présenter sur les emplacements de parking dédiés au Click&Ready Parking, muni impérativement de son numéro de Commande envoyé par le Vendeur pour retirer sa Commande.

Le Client peut retrouver la liste des Restaurants proposant le service Click&Ready Parking ici.

4.3 Les Commandes en livraison

Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra :

Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

- se rendre sur l'Application

- sélectionner un Restaurant proposant le service de Livraison :

 • Si le Restaurant sélectionné propose le service de Livraison, le Client devra choisir la Livraison comme mode de retrait de la Commande. En choisissant la Livraison le Client donne mandat au Restaurant de le mettre en relation avec un Livreur, en son nom et pour son compte.

 • Si le Restaurant sélectionné ne propose pas le service de Livraison, le Client pourra choisir un autre mode de retrait ou un autre Restaurant proposant le service de Livraison

- renseigner ou choisir l'adresse à laquelle la Commande sera livrée :

 • Si l'adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison

 • Si l'adresse renseignée ne se trouve pas dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné mais se trouve dans la zone de livraison d'un autre Restaurant proposant le service de Livraison, le Client pourra modifier son choix et sélectionner ce nouveau Restaurant

 • Si l'adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison

- effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

- valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

- accepter les CGV et les Conditions Générales d'Utilisation de Stuart

- effectuer en ligne le paiement de sa Commande

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur l'Application par courrier électronique.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa Commande via l'Application et pourra obtenir à titre indicatif un horaire de Livraison estimé grâce aux informations fournies par Stuart. Le Client ne pourra en aucun cas choisir l'horaire de Livraison.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Les horaires du service de Livraison sont disponibles sur l'Application au moment où le Client sélectionne le Restaurant.

Le Client sera informé sur l'Application, lors d'une Commande en Livraison, que certains Produits ou offres ne sont pas disponibles et notamment, sans que cette liste soit limitative et définitive :

-  Certaines promotions locales

-  certains produits et boissons McCafé™

-  Les dotations gagnées dans le cadre d'opérations promotionnelles (exemple : « Monopoly chez McDonald's™ ») et qui doivent être retirées en restaurant

Pour des raisons de sécurité, les dépenses du Client pour une Commande en Livraison ne peuvent pas excéder soixante-quinze euros (75 €) hors frais de livraison.

5. Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Le Vendeur procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties. En cas de désaccord il appartient au Client d’en apporter la preuve contraire.

6.Annulation et modification d'une Commande

6.1 Annulation et modification d'une Commande Click&Collect ou Click&Ready

Selon les dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site et/ou l’Application est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6.2 Annulation et modification d'une Commande en Livraison

Les Commandes en Livraison validées et payées ne peuvent pas être modifiées. Cependant, elles peuvent être annulées avant l'acceptation de la Livraison par le Livreur.

Une fois que la Commande en Livraison a été acceptée par un Livreur, le Client ne peut plus annuler sa Commande.

7. Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture du Restaurant que le Client a préalablement sélectionné et avant l'heure de fermeture dudit Restaurant ou l'heure de fermeture du service de Click&Collect fixé par le Restaurant sélectionné.

Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site ou l’Application au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Si la Commande est passée avec le service Click&Ready, le Client devra retirer sa commande dans un délai maximum de 5 minutes après le lancement de la préparation de la Commande en Restaurant. Il est précisé que lorsque la préparation de la Commande a été lancée en Restaurant, la Commande n’est plus annulable.

Le Client ne pourra retirer ses Produits dans le Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site ou l’Application qu’en se munissant de son numéro de Commande et du code barre figurant sur l'e-mail de confirmation de sa commande dans le cadre d’une commande avec les services Click&Collect et Click & Ready.Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, passée avec le service Click&Collect, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client et la commande sera annulée. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, passée avec le service Click & Ready, les produits commandés ne seront pas délivrés mais le prix de la Commande sera débité dès lors que le Client a lancé la préparation de sa commande.

8. Livraison des produits

La Livraison est assurée par le Livreur sélectionné par Stuart qui agit en son nom et sous sa seule responsabilité.

La Livraison est régie par les Conditions Générales d’Utilisation de service de Stuart en ce compris la Charte Vie Privée (après ensemble les « CGU Stuart ») accessibles via le lien suivant : https://stuart.com/fr/terms/.

Les CGU Stuart sont applicables en toutes leurs dispositions sauf dérogation spécifique par effet des modalités décrites ci-dessous aux articles 8.1,8.2,8.3 et 8.4.

Les CGU Stuart doivent être lues et acceptées avant toute demande de Livraison.

 8.1 Description du service de livraison

En confirmant une demande de Livraison sur l’Application, le Client demande à un Livreur de livrer en son nom et sous sa seule responsabilité, les Produits commandés, à vélo. Si aucun livreur à vélo n’est disponible, le Client demande que la Livraison soit effectuée par un Livreur utilisant un véhicule motorisé à deux-roues dans la limite de leur disponibilité.

La demande de Livraison du Client est transmise au Livreur via l’Application qui intègre l’application conçue par la plateforme de mise en relation développée par STUART. Le Client est connecté directement sur celle-ci via l’Application sans avoir besoin d’ouvrir un compte préalablement auprès de Stuart.

Lors d’une demande de Livraison, le Client doit indiquer son nom, l’adresse de livraison souhaitée et son numéro de téléphone (ou le numéro de téléphone du destinataire de la Commande) avec toutes les précisions nécessaires pour permettre au Livreur de livrer à la bonne personne et à la bonne adresse. Afin de permettre la Livraison, le Client doit s’abstenir de demander une Livraison à un destinataire inaccessible ou demandant des efforts considérables au Livreur.

L’adresse de Livraison renseignée par le Client doit se trouver dans un rayon maximum de 3,5km autour du Restaurant sélectionné par le Client lors de sa commande de Produits en livraison et qui préparera la Commande.

La Livraison ne peut porter que sur une seule Commande à la fois dans la limite d’un montant total de 75 euros TTC (soixante-quinze euros toutes taxes comprises) hors frais de livraison.

8.2 Frais de service et de livraison

Les frais de service et de livraison sont facturés par Stuart au nom et pour le compte du Livreur, selon le barème indiqué ci-dessous. La facture émise par Stuart peut être téléchargée par le Client sur l'Application.

  • frais de services : ces frais sont d’un montant fixe de deux euros et quarante-neuf centimes (2,49€), quel que soit le montant de la commande. Ils permettent aux partenaires d’offrir au Client une expérience de livraison optimale.
  • frais de livraison : ces frais sont variables en fonction de la distance parcourue par le Livreur entre le Restaurant et la localisation de l’adresse de Livraison. Plus la distance est courte, plus ils seront bas.
  • Distance minimum (en mètres)

Distance maximum (en mètres)

Frais de service

Frais de livraison

Total

0

250

2,49€

1,81€

4,30€

250

500

2,49€

2,31€

4,80€

500

750

2,49€

2,46€

4,95€

750

1000

2,49€

2,71€

5,20€

1000

1250

2,49€

2,91€

5,40€

1250

1500

2,49€

3,01€

5,50€

1500

2000

2,49€

3,36€

5,85€

2000

2500

2,49€

3,46€

5,95€

2500

3000

2,49€

4,21€

6,70€

3000

3500

2,49€

4,91€

7,40€

3500

4000

2,49€

5,41€

7,90€

4000

4500

2,49€

5,71€

8,20€

4500

5000

2,49€

6,41€

8,90€

5000

15000

2,49€

7,01€

9,50€

8.3 Délai de livraison

Le Client est informé de la prise en charge de sa demande de Livraison et de l’évolution de celle-ci via l’Application.

Le Livreur fait ses meilleurs efforts pour livrer les Produits au Client en moins de 30 minutes, sans engagement ferme de sa part compte tenu des aléas et des risques.

Si la Commande n’est pas livrée dans les meilleurs délais, le Client a la possibilité de contacter le Livreur via l’Application, dans l’onglet « suivi de votre commande » afin de savoir si un problème est survenu.

En cas d’impossibilité pour le Livreur d’effectuer la Livraison, le Client en est informé via une notification sur l’Application. Dans ce cas, le Client n’est pas débité du montant payé.

8.4 Remise de la commande

S’il n’est pas satisfait, le Client peut porter des réserves détaillées lors de la livraison, sans que cela l’empêche par la suite d’effectuer une réclamation selon les modalités prévues ci-dessous à l’article 9.

9. Réclamations

9.1 Réclamations en lien avec le service de livraison

Toute question ou réclamation concernant le service de livraison devra être faite sur le formulaire d’aide en ligne accessible sur l’application dans la rubrique « Compte ». le Client devra indiquer le numéro de la commande pour le traitement de sa réclamation.

9.2 Réclamation en lien avec les Produits

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite sur le formulaire d’aide en ligne accessible sur l’application dans la rubrique « Compte ». Le Client devra indiquer le numéro de la commande pour le traitement de sa réclamation.

9.3 Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site ou l'Application devra être faite sur le formulaire d’aide en ligne accessible sur l’application dans la rubrique « Compte ».

10. Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site et de l'Application sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

11. Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site ou l’Application sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires...).

En Livraison, le règlement de la Commande et des frais de services et de livraison y afférents ne peut être effectué qu'au moyen d'une carte bancaire. Le mode de paiement Paypal et les tickets restaurant ne sont pas utilisables. Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement.

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

12. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Dans le cadre d'une Commande en Livraison, la Livraison est assurée par le Livreur en son nom et sous sa seule responsabilité. En conséquence la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant du service de Livraison.

13.Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site et l’Application sont soumises à la politique de protection des données personnelles de McDonald's. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici.

Dans le cadre d’une Commande en Livraison certaines données personnelles renseignées par le Client sur l’Application sont collectées par cette dernière et transmises à Stuart. Stuart traite lesdites données personnelles conformément aux instructions de l’Application et à sa Charte Vie Privée (https://stuart.com/fr/privacy/) et ce, afin de lui permettre de traiter la demande de livraison exclusivement pour la mise en relation avec un Livreur et la facturation au nom et pour le compte du Livreur), puis, le cas échéant, la mise en relation avec un prestataire de services permettant de gérer les réclamations du Client concernant la commande de Produits en Livraison, en particulier par la mise en relation avec le Restaurant et/ou le Livreur.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de directives post-mortem et, pour des motifs légitimes, de suppression des données personnelles le concernant et communiquées à STUART. Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande, à l’adresse suivante : cnil@stuart.com.

14. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut inscrire à tout moment son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas être démarché par téléphone sur le numéro qu’il aurait communiqué à McDonald’s, par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par McDonald’s ou l’un de ses partenaires. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

15. Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

16. Indivisibilité

La nullité d'une des clauses des présentes CGV en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

17. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français. 

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. 

Médiation

Le Client a la possibilité de saisir l’Association nationale des médiateurs (ANM). Avant de la saisir, le Client doit :

  • Ecrire au restaurant concerné par courrier recommandé avec accusé de réception,
  • Adresser une copie de ce courrier par lettre simple à notre service consommateurs à l'adresse suivante :
    McDonald's France - Service consommateurs – 1 rue Gustave Eiffel 78045 Guyancourt Cedex.

Pour saisir l’Association nationale des médiateurs (ANM) le Client doit déposer son courrier en ligne sur https://www.anm-conso.com et l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :

ANM CONSOMMATION
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
France
+33 (0) 1 58 64 00 05
www.anm-conso.com

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/